Acheter dans le neuf

 

Le neuf : un achat gagnant

 Pourquoi acheter dans le neuf ? Garanties, personnalisation, frais de notaire réduits… Acheter un bien immobilier dans le neuf présente de nombreux atouts.

 Bénéficiez de garanties

Lors de l’acquisition d’un logement neuf sur plan (achat en VEFA), vous bénéficiez de plusieurs garanties :

  • La garantie financière d’achèvement: accordée par un établissement financier, elle vous offre la certitude, en cas de défaillance du promoteur, de l’achèvement de la construction.
  • La garantie de livraison à prix et délais convenus: elle vous protège contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus, ainsi que du dépassement des délais.
  • La garantie de parfaitement achèvement: elle couvre les réserves émises à la réception de votre logement et les réclamations signalées pendant l’année suivant la réception.
  • La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale: elle couvre sur une durée de deux ans le mauvais fonctionnement des équipements dits « dissociables » de votre logement (radiateurs, robinetterie, volets, portes, etc.).
  • La garantie décennale: elle couvre pendant dix ans les défauts qui pourraient mettre en cause la solidité, l’usage et la destination de votre construction (toiture, murs, etc.).
  • L’assurance dommages-ouvrage: obligatoire pour tous les professionnels, elle prend effet à l’échéance de la garantie de parfaitement achèvement et porte sur les défauts relevant de la garantie décennale.

 Personnalisez votre logement

Dans la limite des réglementations et de ce qui peut être réalisé, vous avez la possibilité de concevoir un intérieur sur-mesure :

  • Modification des plans (suppression d’une cloison, déplacement des prises électriques, etc.),
  • Choix des revêtements de sol et des murs dans une gamme proposée,
  • Choix d’équipements supplémentaires.

 Economisez sur les frais

En investissant dans le neuf, vous bénéficiez de frais de notaire réduits (entre 2 % et 3 %), soit 3 à 4 points de moins que dans l’ancien.

 Bénéficiez de tout le confort moderne

Respect de l’environnement, isolation acoustique et thermique, sécurité renforcée… Conçus pour accueillir tout le confort moderne, les logements neufs bénéficient des toutes dernières innovations en matière de matériaux et répondent aux dernières normes de construction.

Les dispositifs d’accession à la propriété

DES DISPOSITIFS ATTRACTIFS

Pour accéder à la propriété, de nombreuses solutions existent en complément des prêts bancaires classiques :

L’épargne logement
Si vous disposez d’un PEL (Plan Epargne Logement) ou d’un CEL (Compte Epargne Logement), vous pouvez les utiliser pour financer votre projet. Attention : en fonction du contexte et des conditions moyennes obtenues sur le marché, les taux de prêts accordés dans le cadre de ces dispositifs ne sont pas toujours intéressants.

Les aides des collectivités locales
Sous certaines conditions, mairies, départements ou régions peuvent vous accorder des prêts complémentaires.

Les aides de votre entreprise
En tant que salarié d’une entreprise de plus de 10 personnes, vous pouvez bénéficier d’un prêt Action Logement (anciennement prêt 1 % Logement).

Les aides financières de l’Etat
Plusieurs prêts reposant sur une aide de l’Etat sont aussi proposés par les banques :

  • Prêt à Taux Zéro (PTZ+).
  • Prêt bancaire conventionné.
  • Prêt à l’accession sociale (PAS).

Le nouveau Prêt à Taux Zéro

 TOUT SAVOIR SUR LE PTZ+

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro est destiné à financer l’achat de votre première résidence principale, si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond.

Les conditions d’obtention

  • Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant la demande.
  • Disposer de ressources n’excédant pas un plafond, qui dépend de vos charges de famille et de la zone où vous voulez acheter.
  • Souscrire d’autres prêts (prêt bancaire, prêt d’accession sociale, prêt conventionné, prêt épargne logement, etc.) pour financer votre acquisition ; le PTZ+ ne pouvant être le seul prêt.
  • Occuper le logement au moins 8 mois par an, et pendant au moins 6 ans avant de le mettre en location.

Plafonds de ressources selon le nombre d’occupants et la zone géographique

Zone AZone B1Zone B2Zone C
:
Célibataire
Zone A:
37 000 €
Zone B1:
30 000 €
Zone B2:
27 000 €
Zone C:
24 000 €
:
Couple
Zone A:
51 800 €
Zone B1:
42 000 €
Zone B2:
37 800 €
Zone C:
33 600 €
:
Couple avec 1 enfants
Zone A:
62 900 €
Zone B1:
51 000 €
Zone B2:
45 900 €
Zone C:
40 800 €
:
Couple avec 2 enfants
Zone A:
74 000 €
Zone B1:
60 000 €
Zone B2:
54 000 €
Zone C:
48 000 €
:
Couple avec 3 enfants
Zone A:
85 100 €
Zone B1:
69 000 €
Zone B2:
62 100 €
Zone C:
55 200 €
:
Couple avec 4 enfants
Zone A:
96 200 €
Zone B1:
78 000 €
Zone B2:
70 200 €
Zone C:
62 400 €
:
Couple avec 5 enfants
Zone A:
107 300 €
Zone B1:
87 000 €
Zone B2:
78 300 €
Zone C:
69 600 €
:
Couple avec 6 enfants et plus
Zone A:
118 400 €
Zone B1:
96 000 €
Zone B2:
86 400 €
Zone C:
76 800 €

Le PTZ+ permet de financer jusqu’à 40 % de l’opération dans le neuf.

La durée de remboursement s’étend de 20 à 25 ans en fonction de la composition du ménage, des revenus et de la zone géographique.

Acheter en VEFA : comment ça marche ?

ACHAT EN VEFA : LES DIFFÉRENTES ETAPES

Acquérir un logement neuf dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), encore appelée Vente sur plan, est une démarche qui requiert plusieurs étapes.

Le contrat de réservation
Le contrat de réservation engage le promoteur à construire et livrer votre bien.

Il prévoit :

  • la surface habitable,
  • le nombre de pièces principales et la nature des pièces secondaires (dépendances, services, etc.),
  • la situation dans l’immeuble ou dans le lotissement,
  • le prix prévisionnel de vente et les conditions de révision,
  • un descriptif des qualités techniques de la construction (matériaux utilisés, équipements, etc.),
  • la date prévue pour la signature du contrat de vente définitif chez le notaire.

L’absence de l’une de ces mentions entraîne la nullité du contrat.

Certains promoteurs peuvent mentionner :

  • le délai de livraison du bien,
  • l’échéancier de paiement,
  • un prix ferme et définitif,
  • les prêts à obtenir pour financer l’acquisition, etc.

Si vous empruntez, vous avez ainsi intérêt à inclure dans le contrat de réservation une clause suspensive. Celle-ci vous permettra de récupérer le dépôt de garantie si vous n’obtenez pas le prêt.

Le dépôt de garantie
Son montant est fixé en fonction du délai prévu entre la date du contrat de réservation et la signature de l’acte définitif de vente. Il ne peut généralement pas dépasser certains plafonds.

Avoir plus d’information

Le contrat de vente définitif
La signature d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement est l’acte qui implique que vous devenez propriétaire du sol à la signature du contrat de vente définitif, puis propriétaire du logement au fur et à mesure de sa construction.

Le contrat de vente définitif doit mentionner au minimum :

  • la description précise et définitive du logement,
  • les délais de livraison et les éventuelles pénalités en cas de retard,
  • le prix total de la vente et les modalités de paiement,
  • l’éventuelle condition suspensive de l’obtention d’un prêt.

Certains documents doivent aussi être annexés : `

  • le règlement de copropriété si le logement est situé dans une copropriété ou le règlement de lotissement si le logement est situé dans un lotissement,
  • l’attestation de l’assurance dommages-ouvrage souscrite à l’ouverture du chantier,
  • un plan côté,
  • la notice technique descriptive du logement.

Les frais intercalaires
L’achat d’un bien en VEFA, habitable plusieurs mois après la signature du contrat de réservation, implique un déblocage progressif des fonds, généralement échelonné en fonction de l’avancement des travaux.

A chaque étape, votre banque effectue un virement au notaire qui paye le vendeur du bien immobilier et vous êtes alors redevable d’intérêts sur ces fonds débloqués : les intérêts intercalaires. Ils courent du premier versement au dernier et leur calcul se fait au taux du prêt. A l’issue du dernier versement, vous commencerez alors à amortir le prêt, c’est à dire à rembourser le capital.

Il est aussi possible de différer le paiement des intérêts intercalaires durant le temps de la construction afin de ne pas les cumuler avec un loyer en cours. Cette option est proposée par une majeure partie des banques.

Avoir plus d’information

La livraison
La réception des travaux ou état des lieux est l’acte par lequel vous déclarez accepter le logement avec ou sans réserves. Cet acte prend la forme d’un procès-verbal signé par l’acquéreur et le constructeur, et éventuellement par un professionnel.

Le promoteur dispose d’un délai d’un an pour effectuer la levée des réserves.Avoir plus d’information

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